Conseil municipal - 29 avril

Le conseil municipal de la commune de Melle s'est réuni le mercredi 29 avril à 20h salle du conseil de la mairie de Melle

Procès verbal

Liste des délibérations

• D046/ Élection des représentants du conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS
• D047/ Création et composition de commissions municipales facultatives et obligatoires, ouvertes et/ou fermées (à la représentation proportionnelle dans les communes de + de 1000 habitants)
• D048/ Constitution d'une Commission d'Appel d'Offres
• D049/ Représentation de la ville dans les grandes instances
• D050/ Pouvoirs du Conseil municipal consentis par délégation au Maire - abrogation de la délibération n°43 du 7 avril 2026 et reprise
• D051/ Règlement budgétaire et financier
• D052/ Adoption des Comptes financiers uniques 2025 des trois budgets de la commune : élection du président de séance
• D053/ Budget général : adoption du Compte financier unique 2025 et constat des résultats
• D054/ Budget annexe Lotissements : adoption du Compte financier unique 2025 et constat des résultats
• D056/ Budget général : Adoption des taux d'imposition
• D057/ Récapitulatif des indemnités versées aux élus communaux en 2025
• D058/ Budget général : Autorisations de programme / Crédits de paiement
• D059/ Budget général : Adoption du Budget primitif 2026
• D060/ Budget annexe Lotissements : Adoption du Budget primitif 2026
• D061/ Budget annexe Énergies renouvelables : Adoption du Budget primitif 2026
• D062/ Autorisation de mandatement d'une facture de 100 794 €