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Quartier mairie 79500 Melle
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Lundi : 14h - 17h
Mardi : 9h - 12h
Mercredi : 9h - 12h / 13h30 - 17h
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Dossier Urbanisme

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pdf Cerfa Permis de construire PCMI

pdf 1.44 MB

Publié le
pdf Cerfa Permis de démolir

pdf 1.24 MB

Publié le
pdf Cerfa Permis de construire

pdf 1.49 MB

Publié le
pdf Cerfa Certificat d'urbanisme

pdf 1.00 MB

Publié le
pdf Cerfa Déclaration préalable

pdf 1.47 MB

Publié le
pdf Reconnaissance catastrophe

pdf 63 KB

Publié le
pdf Notice d'information taxes urbanisme

pdf 317 KB

Publié le
pdf PPBE CM26 06 2019

pdf 3.76 MB

Publié le
pdf Nuancier des façades

pdf 17 KB

Publié le
pdf Nuancier des menuiseries

pdf 642 KB

Publié le
pdf Projet d'extension

pdf 3.54 MB

Publié le
pdf Projet de construction

pdf 4.29 MB

Publié le
pdf ZPPAUP Reglement

pdf 2.12 MB

Publié le
pdf ZPPAUP plan - Commune de Melle

pdf 2.51 MB

Publié le
pdf Fiche pratique clôture

pdf 3.94 MB

Publié le
pdf Fiche pratique piscine

pdf 3.30 MB

Publié le
pdf Fiche pratique panneaux photovoltaïques

pdf 3.97 MB

Publié le
pdf Fiche pratique réfection toiture

pdf 4.01 MB

Publié le
pdf Fiche pratique ouvertures

pdf 4.85 MB

Publié le
pdf Fiche pratique façade

pdf 3.65 MB

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