Subventions
Attentive au monde associatif pour sa contribution à l'animation et à la qualité de vie de notre commune, les élus souhaitent soutenir par des subventions leurs activités (sous réserve des critères énoncés plus haut).
Le règlement municipal d'attribution de subvention intègre les dimensions sociales, d'engagement et de formation des bénévoles. Vous le trouverez, comme les années précédentes, dans les dossiers de subvention.
Traitement des demandes de subventions
Les dossiers de demande de subvention sont reçus ou déposés sur le portail des assocations. Le service Développement local et Éducation populaire vérifie s’ils sont complets puis les transmet aux agents et élus thématiques concernés.
Les demandes de subventions aux activités annuelles seront votées au cours des Conseils municipaux d’avril et de novembre.
https://portail-associations.3douest.com/melle/espace-associations
Quelles sont les modalités d'obtention d'une subvention ?
Les élus municipaux considèrent que la vivacité associative de la commune est un réel atout à plusieurs titres. Ils souhaitent soutenir les associations pour des activités et des projets qui répondent à des attentes des habitants de Melle et qui améliorent la qualité de vie dans la commune.
Des activités d'intérêt général au service des Mellois
- L’association doit mener des actions d’intérêt général et doit être ouverte à tous ;
- Elle ne doit pas défendre d’intérêts particuliers et ne pas se borner à défendre les intérêts de ses membres ;
- Son action doit avoir un lien et un bénéfice direct pour les habitants de la commune.
Une aide financière nécessaire
La subvention n’est pas la manifestation de la reconnaissance de la commune à l’égard de l’association. Une subvention municipale sert à rendre une action possible. Elle est donc attribuée au regard du besoin financier de l’association. Une association qui a les ressources pour mener ses projets ne pourra pas bénéficier de subvention numéraire. Cette capacité d’auto-financement sera notamment appréciée au regard du fonds de roulement de l’association. La mise à disposition de locaux représente aussi une subvention en nature, que les associations doivent valoriser dans leurs rapports d’activités et/ou leurs comptes financiers.
Un fonctionnement associatif qui participe de la formation de la personne
Ce qui distingue une association d’une entreprise privée, c’est notamment l’action collective, la place laissée aux initiatives des adhérents, la promotion du bénévolat, l’acquisition de nouvelles compétences, le renforcement du lien social. Il est donc demandé aux dirigeants associatifs de valoriser cet aspect de leurs activités dans le dossier de demande de subvention, notamment lorsqu’elles accueillent un public jeune.
Un fonctionnement démocratique
Seules les associations ayant un fonctionnement démocratique peuvent prétendre à une subvention municipale. Cela est apprécié au regard de la transparence de la gestion de l’association, du respect des statuts associatifs, de la bonne répartition des responsabilités entre dirigeants et salariés et de la possibilité donnée aux adhérents de s’impliquer dans la vie de l’association.
La qualité de l'emploi
Pour les associations employeuses, une attention sera portée à l’accompagnement des salariés dans leur formation et évolution professionnelle ainsi qu’au respect de leurs conditions de travail.
Un dossier complet
Pour apprécier tous ces éléments, le dossier de demande de subvention déposé auprès de la mairie devra être complet. Les dossiers incomplets ne seront simplement pas étudiés ni présentés en commission. Les services municipaux sont à votre disposition pour vous aider à le constituer si nécessaire.
Subvention à la création d'association
Une subvention de 75€ peut être attribuée à toute nouvelle assocation créée à Melle et qui en fait la demande dans l'année de sa création.
Equipements sportifs
La commune de Melle dispose de nombreux équipements permettant la pratique sportive.
Mise à disposition de salles
La commune met à disposition toutes ses salles auprès des associations Melloises :
- Salles de réunion ;
- Salles des fêtes ;
- Salles assocatives.
Cliquez ici pour connaître la disponibilité des salles.