Site officiel de la mairie de Melle en Deux-Sèvres

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L’aide aux associations est très réglementée, de manière à pouvoir garantir le bon usage des fonds publics, ainsi que l’indépendance des associations financées.

La municipalité vote chaque année un budget alloué aux subventions associatives. 

Cadre général d’attribution des subventions

Les règles préconisées par les services de l’État pour l’attribution de subventions sont les suivantes :

  • L’objet et l’activité de l’association doivent présenter un intérêt indiscutable pour la commune
  • Association régulièrement déclarée en Préfecture, fonctionnant de manière démocratique, poursuivant un objet licite, ni religieux, ni politique, respectant les libertés publiques et la libre concurrence
  • L’activité (subventionnée) de l’association n’est pas assujettie à l’impôt.

Subventions municipales

Chaque année, la ville instruit une trentaine de demandes de subventions d’associations œuvrant dans les domaines suivants :

  • Sport
  • Culture
  • Développement du lien social

Les dossiers de demandes complets (avec leurs pièces jointes) sont à adresser à Monsieur le Maire, par courrier ou mail à l'adresse suivante : c.comino[at]ville-melle.fr

Quelles conditions d'éligibilité ?

L’association doit répondre aux deux critères suivants :

  • Domiciliation à Melle
  • Implication dans la vie locale avec un bénéfice direct pour les habitants de la commune

Si l’association répond aux critères, elle peut déposer un dossier qui sera étudié en commissions municipales "Attractivité, culture, tourisme et patrimoine" et "Sport, bien-être et Vivre ensemble".

Il y a plusieurs types de subventions :

  • Subvention de fonctionnement, aidant l’association à mener à terme tout ou partie de ses activités régulières
  • Subvention exceptionnelle qui peut être attribuée pour la réalisation d'un projet particulier.

Subvention de fonctionnement - Demande à adresser avant la mi-février de chaque année :

  • Dossier de subvention de fonctionnement simplifié destiné aux associations qui renouvellent leur demande chaque année. Télécharger le Dossier subvention simplifié (Doc, 3 pages, 116 ko) (Version PDF)
  • Dossier de subvention de fonctionnement complet destiné aux associations qui font une première demande à la ville de Melle. Télécharger le Dossier subvention 1ère demande (Doc, 12 pages, 432 ko) (Version PDF)
  • La notice explicative vous rappelle la procédure de demande de subvention. Télécharger la Notice explicative (PDF, 3 pages, 76 ko)

Subvention exceptionnelle - Demande à adresser avant le 31 octobre de chaque année. Télécharger le dossier de demande exceptionnelle (Doc, 12 pages, 408 ko) (Version PDF)

 Si vous rencontrez un problème technique pour télécharger le dossier, contactez le pôle culture, sport et développement local de la Ville de Melle au 05 49 27 56 96 ou 05 49 27 24 55  c.comino[at]ville-melle.fr / o.chaigneau.sports[at]ville-melle.fr.

A posteriori la municipalité effectue un contrôle rigoureux de l’usage des subventions versées, contrôle qui porte sur les points suivants :

  • Utilisation des fonds publics, estimation de la réalité du besoin formulé (par exemple : les fonds publics ont-ils bien été dépensés par l’association ? Les projets annoncés ont-ils été menés à terme ?...).
  • Autofinancement de l’association, indépendance financière de l’association par rapport à la collectivité locale.
  • Réalisation des projets annoncés. - Ouverture à tous et implication locale (nombre d’adhérents, modalités d’adhésion, activités proposées...).
  • Fonctionnement démocratique de l’association (par exemple : tenue d’une assemblée générale annuelle, mises à jour en Préfecture...).

 

ATTENTION : Les associations oeuvrant dans le domaine de l’aide aux personnes ou de la santé peuvent faire une demande de subvention auprès de Monsieur le Président du CCAS par courrier en début d’année.
Contact : Sylvie Mazoyer 05.49.27.24.53 courriel : CCAS[at]ville-melle.fr