Site officiel de la mairie de Melle en Deux-Sèvres

Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus

J'ai compris

Ce site web utilise des cookies afin d'établir des statistiques de fréquentation.
Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

 

L’aide aux associations est très réglementée, de manière à pouvoir garantir le bon usage des fonds publics, ainsi que l’indépendance des associations financées.

L'équipe municipale est très attentive au monde associatif, tant pour sa contribution à l'animation et à la qualité de vie de notre commune, qu'à ce qu'il apporte aux bénévoles en termes de formation et d’épanouissement personnel.

En 2021, un nouveau de règlement municipal d'attribution de subvention est proposé. Il intègre plus clairement ces dimensions sociales. Vous le trouverez, comme les années précédentes, dans le dossier de subvention (dossier à télécharger en bas de page).

Traitement des demandes de subvention

Les dossiers de demande de subvention sont reçues par le service Développement local et éducation populaire qui vérifie s’ils sont complets. Lorsque les dossiers sont complets, il les transmet aux agents et élus thématiques concernés. Les demandes de subventions aux activités annuelles seront étudiées en Commissions municipales puisvotées au cours des Conseils municipaux d’avril et de novembre.

Quelles sont les modalités d’obtention d’une subvention?

Les élus municipaux considèrent que la vivacité associative de la commune est un réel atout à plusieurs titres. Ils souhaitent soutenir les associations à la fois pour des activités et des projets qui répondent à des attentes des habitants de Melle et qui améliorent la qualité de vie dans la commune, mais en prenant aussi en compte le fait que l’action collective est un espace d’épanouissement personnel et d’émancipation.

Des activités d’intérêt général au service des Mellois

L’association doit mener des actions d’intérêt général et doit être ouverte à tous. Elle ne doit pas défendre d’intérêts particuliers et ne pas se borner à défendre les intérêts de ses membres. Son action doit avoir un lien et un bénéfice direct pour les habitants de la commune.

Une aide financière nécessaire

La subvention n’est pas la manifestation de la reconnaissance de la commune à l’égard de l’association. Une subvention municipale sert à rendre une action possible. Elle est donc attribuée au regard du besoin financier de l’association. Une association qui a les ressources pour mener ses projets ne pourra pas bénéficier de subvention numéraire. Cette capacité d’auto-financement sera notamment appréciée au regard du fonds de roulement de l’association. La mise à disposition de locaux représente aussi une subvention en nature, que les associations doivent valoriser dans leurs rapports d’activités et/ou leurs comptes financiers.

Un fonctionnement associatif qui participe de la formation de la personne

Ce qui distingue une association d’une entreprise privée, c’est notamment l’action collective, la place laissée aux initiatives des adhérents, la promotion du bénévolat, l’acquisition de nouvelles compétences, le renforcement du lien social. Il est donc demandé aux dirigeants associatifs de valoriser cet aspect de leurs activités dans le dossier de demande de subvention, notamment lorsqu’elles accueillent un public jeune.

Un fonctionnement démocratique

Seules les associations ayant un fonctionnement démocratiques peuvent prétendre à une subvention municipale.Cela est apprécié au regard de la transparence de la gestion de l’association, du respect des statuts associatifs, de la bonne répartition des responsabilités entre dirigeants et salariés et de la possibilité donnée aux adhérents de s’impliquer dans la vie de l’association.

La qualité de l’emploi

Pour les associations employeuses, une attention sera portée à l’accompagnement des salariés dans leur formation et évolution professionnelle ainsi qu’au respect de leurs conditions de travail.

Un dossier complet

Pour apprécier tous ces éléments, le dossier de demande de subvention déposé en mairie devra être complet. Les dossiers incomplets ne seront simplement pas étudiés ni présentés en commission. Les services municipaux sont à votre disposition pour vous aider à le constituer si nécessaire.

Le dossier de subvention à télécharger

=>  Demande à adresser avant le 1ernovembre 2021  :

  • Dossier de subvention aux activités annuelles destiné aux associations culturelles, sportives, de loisirs. 

    Téléchargez le Dossier unique ici en PDF et en version modifiable ici :

Si vous rencontrez un problème technique pour télécharger le dossier, contactez le service développement local et éducation populaire de la Ville de Melle au :

05 49 27 56 96 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

06 18 68 91 95 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

A lire dans les actualités