Site officiel de la mairie de Melle en Deux-Sèvres

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Vous souhaitez aménager un espace, construire...

Vous souhaitez aménager un espace, construire, améliorer, démolir, transformer un bâtiment, avant toute chose n’hésitez pas à prendre contact avec le service urbanisme à la mairie de Melle afin de présenter votre projet et vous assurer de sa faisabilité au vu de la règlementation.,

 

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

 

Pour faciliter la constitution de votre dossier de demande de travaux, vous trouverez ci-après :

 

 

 

 

Un plan de prévention des bruits (PDF, 3,7 Mo) a été approuvé le 26 juin par le conseil municipal.

 

Les Taxes d’urbanisme

Votre projet de construction, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement peut, selon sa nature, générer une Taxe d’Aménagement et une Redevance d’Archéologie Préventive. A cet effet, vous trouverez ci-après une information sur les Taxes d’Urbanisme et leur mode de calcul émanant de la Direction Départementale des Territoires. Pour votre information la part de taxe d’aménagement communale fixée par la commune nouvelle de Melle est de 2%.

 

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