Site officiel de la mairie de Melle en Deux-Sèvres

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La ville met à la disposition des habitants son projet de plan d'actions en matière de prévention et de réduction du bruit dans l'environnement concernant plusieurs routes communales.

La Directive Européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit français par l’ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 et ses textes d’application, a confié aux collectivités locales de nouvelles responsabilités en matière de bruit dans l’environnement. Il s’agit en particulier d’élaborer un plan d’actions en matière de prévention et de réduction du bruit dans l’environnement (PPBE).

Sont notamment visées par ces textes, les routes supportant un trafic annuel de plus de 3 millions de véhicules par an. Le présent projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la vile de Melle, concerne les routes communales suivantes :

  •  la route de Limoges,
  • l'avenue Roger Aubin,
  • l'avenue du commandant Bernier.

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement est mis en consultation publique par la mise à disposition du document sur cette page ainsi qu’à l’accueil de la mairie durant les horaires d’ouverture (lundi et jeudi de 14h à 17h30, mardi de 9h à 12h, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, samedi de 10h à 12h), du 11 février au 11 avril 2019.

Vous avez la possibilité de faire part de vos observations dans le registre qui y est adossé ou par voie électronique (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , mentionner « PPBE » en objet). Ces remarques seront ensuite traitées et donneront lieu à un bilan annexé au PPBE final.

Consulter le plan d’actions en matière de prévention et de réduction du bruit dans l’environnement (pdf, 3,5 mo)