Juillet 2024
Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement dans le cadre de la directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement et sa transposition dans le Code de l’Environnement, le Département des Deux-Sèvres a élaboré un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) pour les routes départementales recevant plus de 3 millions de véhicules par an pour la 4ème échéance.Conformément à la réglementation en vigueur, le projet de PPBE du Département des Deux-Sèvres organise une consultation publique pendant une période de 2 mois, du 15 juillet 2024 au 16 septembre 2024 afin de recueillir les observations de la part de la population.
Ce projet est consultable en ligne sur le site internet du Département www.deux-sèvres.fr ou à la Maison du Département des Deux-Sèvres Mail Lucie Aubrac – 79000 NIORT pendant les heures d’ouverture des bureaux.
Les observations du public peuvent être transmises pendant cette période de consultation, soit par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., soit par l’intermédiaire du registre disponible à la Maison du Département.
A l’issue de cette consultation, le Département des Deux-Sèvres établira une synthèse des observations et des suites qui seront données. Le PPBE définitif sera arrêté par l’assemblée départementale puis publié sur le site internet de la collectivité.