Site officiel de la mairie de Melle en Deux-Sèvres

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Les moyens financiers

Les articles L2313-1 et L3313-1 du Code général des Collectivités territoriales disposent que la collectivité doit publier une note de présentation synthétique des finances de la ville. Cette note (Pdf, 160 Ko, 10 pages) est agrémentée de graphiques pour en faciliter la compréhension. La mairie de Melle reste bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire.    

Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) porte sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en sections de fonctionnement et d’investissement, sur la présentation des engagements pluriannuels et sur les informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette. Il doit être présenté dans les deux mois qui précède le vote du budget primitif. La discussion liée au ROB a eu lieu lors de la séance du conseil municipal du 6 mars 2019. Partie 1 Partie 2

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